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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

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Anne-Cécile Violland

Notre ambition et nos objectifs écologiques appellent des transformations systémiques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l'action publique. L'occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l'urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentiel. Si le plastique est indispensable à certains usages, s'il est un matériau commode et utile, nous partageons unanimement un constat simple : il est bien trop présent dans notre quotidien.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

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Anne-Cécile Violland

Mais les voies à suivre pour réduire la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi AGEC et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l'utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais tant reste à faire ! Le pas supplémentaire que nous pouvons franchir aujourd'hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents. Chaque année, en ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

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Anne-Cécile Violland

C'est une véritable trajectoire dans la transition écologique qui nous est aujourd'hui proposée. Les compromis résultant des discussions en commission, puis ce matin dans l'hémicycle, sont l'expression de la sagesse, celle d'une certaine temporalité, car il est important de donner aux industriels la capacité de s'adapter. Ils sont en effet des acteurs de nos territoires, pourvoyeurs d'emplois et d'une véritable économie locale. Ce texte revêt aussi une dimension internationale : il est une brique supplémentaire en faveur de la réduction des plastiques. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit des avancées qu'il comporte et du travail effectué : il ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Anne-Cécile Violland

Au fantasme d'accords sociétaux entre groupes évoqué ce matin – un concept que je n'ai pas tout à fait compris –, je veux opposer la sagesse politique de députés qui ont su dépasser leurs clivages pour défendre ce droit fondamental bien qu'ils ne partagent pas la même vision de la société.

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Anne-Cécile Violland

La France, pays de Simone Veil, pays de la liberté, se doit d'être exemplaire : nous ne transigeons pas et ne transigerons jamais avec le droit à l'IVG. Protéger ce droit, c'est protéger les femmes,…

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Anne-Cécile Violland

…c'est protéger la France contre un retour aux faiseuses d'anges, aux avortements sur la table d'une arrière-cuisine, qui laissaient des femmes mutilées, humiliées, ravagées. L'accès à l'IVG est aussi une question de santé publique, puisqu'il garantit que cet acte, qui est toujours un drame pour celles qui y ont recours, sera pratiqué sans risque physique ni psychique. Le groupe Horizons et apparentés estime qu'il est absolument nécessaire que ce droit continue d'être protégé et renforcé. Il faut que chacun d'entre nous soit, à chaque instant, extrêmement vigilant à ce que rien ne vienne le restreindre, d'aucune manière que ce soit. Sa remise en ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Anne-Cécile Violland

La rédaction que nous avons adoptée a recueilli en effet des voix venues de tous les groupes politiques. C'est d'abord et avant tout une victoire pour toutes les femmes de France. C'est une victoire juridique puisque la rédaction retenue non seulement préserve le droit à l'IVG, mais nous oblige à le rendre effectif et accessible pour toutes et sur tout le territoire. C'est aussi une victoire humaniste parce que ce texte est le fruit d'un travail transpartisan. Nous nous réjouissons en particulier que la rédaction sur laquelle nous nous apprêtons à nous prononcer résulte de l'adoption d'amendements identiques défendus par Mme la rapporteure et Erwan ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Anne-Cécile Violland

Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi constitutionnelle telle qu'amendée par notre assemblée.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique

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Anne-Cécile Violland

Puisque « la nature est ce qui nous possède », selon les mots de Bruno Latour, qui prennent chaque jour un peu plus de sens face à l'urgence écologique. Puisque l'homme doit « apprendre à s'émanciper des grands paradigmes qui le guident », et puisque nous sommes tous confrontés aux grands enjeux climatiques, nous nous devons de défendre une position ambitieuse en faveur de la biodiversité. Les mots de Bruno Latour ne sont pas choisis par hasard car ce sont les esprits humanistes comme le sien et leurs écrits, qui résonnent avec tant de pertinence, qui doivent guider notre action politique. Quel monde commun voulons-nous habiter ? Quel avenir voulons-nous ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

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Anne-Cécile Violland

…bref, n'y voyez-vous pas une urgence à agir ? Le groupe Horizons et apparentés votera assurément contre cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

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Anne-Cécile Violland

Les choses étant très simples, je serai très concise : face à l'irresponsabilité de ce texte, il faut absolument le supprimer. L'amendement est défendu.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

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Anne-Cécile Violland

Dans la continuité de nos débats en commission, au cours desquels plusieurs amendements de suppression déposés par des députés des groupes Écologiste – NUPES, Socialistes et apparentés, Démocrate, Renaissance et Horizons et apparentés ont été adoptés, nous réaffirmons notre volonté d'agir concrètement face à l'urgence climatique et sanitaire. Et nous ne nous priverons pas de l'outil clé que sont les ZFE-m. Sans mésestimer le travail que vous avez réalisé en amont de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, je m'interroge toutefois sur les motivations d'un tel texte. Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que le secteur des ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

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Anne-Cécile Violland

La présente proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité est en totale divergence avec nos engagements pour l'environnement et pour la santé de nos concitoyens. Pour des questions évidentes de cohérence entre nos ambitions écologiques et nos orientations politiques, le groupe Horizons et apparentés est opposé à cette suppression. Mais surtout, notre groupe est profondément surpris par l'existence même de cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons douter de la préoccupation sanitaire de votre groupe envers nos concitoyens, aussi que faites-vous des 40 000 décès prématurés, chaque année, liés à ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

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Anne-Cécile Violland

Les ZFE concourent à répondre à la double problématique de la pollution de l'air et de l'aggravation du dérèglement climatique soulevée par la circulation automobile en milieu urbain. Le Gouvernement et sa majorité ne méconnaissent pas l'importance de la voiture individuelle pour nombre de nos concitoyens ne disposant pas d'alternative. Ils sont donc mobilisés pour développer des mesures d'accompagnement, en particulier en direction des ménages modestes et des travailleurs. C'est le sens de la bonification du bonus écologique, du renforcement de la prime à la conversion ou encore de l'expérimentation pour deux ans du prêt à taux zéro pour l'achat ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

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Anne-Cécile Violland

Une longue prise de conscience écologique et une forte mobilisation militante aboutissent aujourd'hui au vote de cette proposition de résolution contre l'exploitation minière des fonds marins. Le 5 septembre dernier, une grande multinationale exportatrice d'hydrocarbures déposait sa demande de licence de production pour exploiter deux immenses champs gaziers qui pourraient contenir plus d'un milliard de barils d'équivalent pétrole (BEP) au large des côtes sud-africaines. De tels projets auraient pu fleurir sur tous les continents, menaçant l'ensemble des écosystèmes marins, du large de l'Afrique du Sud au plus près de nos territoires ultramarins. Or nous ...

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Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite

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Anne-Cécile Violland

Je me réjouis de nourrir le débat entamé il y a quelques semaines sur les retraites, dans de bien meilleures conditions que précédemment. Je souhaite rappeler mon profond regret quant à la manière dont les débats se sont déroulés, ce qui a empêché que se tiennent des échanges constructifs.

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Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite

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Anne-Cécile Violland

Nos concitoyens ne méritent pas ces mises en scène et ces campagnes de désinformation.

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Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite

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Anne-Cécile Violland

En l'occurrence, la cause des femmes a été instrumentalisée …

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Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite

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Anne-Cécile Violland

…alors qu'elle mérite tellement plus de décence et de dignité. Au sein de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF), nous avons eu l'occasion d'aborder la question de l'impact de cette réforme des retraites pour les femmes, dans un climat apaisé, constructif – sans doute parce que nous travaillions loin des caméras. Malgré tout, je remercie le groupe La France insoumise d'avoir inscrit cette question à l'ordre du jour et de permettre d'échanger au-delà des postures et des caricatures.

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Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite

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Anne-Cécile Violland

C'est une question primordiale qui mérite l'attention de tous et le respect de chacun. Permettez-moi de développer quelques chiffres : en 2021, les femmes liquidaient leurs droits à la retraite en moyenne dix mois après les hommes ; le montant moyen de la pension de retraite, de 1 459 euros mensuel sexes confondus, était de 1 674 euros pour les hommes et de 1 272 euros seulement pour les femmes – c'est 24 % de moins. Si nous déduisons la majoration de pension perçue pour trois enfants ou plus, l'écart de pension de retraite entre hommes et femmes s'élève à 39 %. Cette réforme a donc été l'occasion de rappeler que la situation des femmes en matière de ...

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Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite

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Anne-Cécile Violland

Dans la droite ligne de mon intervention sur la nécessité de traiter la question des inégalités de retraite par la racine, je vous propose de l'envisager sous l'angle de l'impérieuse obligation de corriger les inégalités salariales. En début d'après-midi, j'ai reçu une classe de ma circonscription du Chablais. Une jeune fille de 15 ans m'a demandé si c'était bien les députés qui votaient les lois. Elle a poursuivi en me demandant pourquoi, dans ce cas, les femmes étaient-elles moins rémunérées que les hommes. Que répondre à cette jeune fille qui ne peut comprendre cette situation complètement injuste ? Je vous propose donc un axe de réflexion. ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

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Anne-Cécile Violland

En 2021, un rapport publié dans la revue britannique The Lancet appelait à prendre au sérieux les troubles liés à une fausse couche et recommandait que les femmes qui en étaient victimes bénéficient d'un suivi minimum, avec notamment un soutien psychologique pour le couple. Je vous remercie, chère Sandrine, de cette proposition de loi qui permet de lever des tabous et de rendre sa singularité à une perte trop souvent banalisée. Je partage votre volonté d'accompagner davantage les couples confrontés à une fausse couche, tant les chiffres sont alarmants : entre 20 % et 55 % des femmes ayant subi un avortement spontané présentent des symptômes ...

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Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

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Anne-Cécile Violland

Toutefois, ce dispositif, qui a le mérite d'exister, est relativement récent et encore en phase de déploiement sur le territoire. Le groupe Horizons et apparentés alerte donc sur l'applicabilité de la mesure, qui pourrait se heurter notamment à un manque de professionnels inscrits dans ce cadre. Plus encore, il s'agira de réfléchir à une évolution du dispositif pour le mettre en cohérence avec le métier de psychologue, le respect de ses spécificités et de ses exigences, la rigueur de la globalité d'une prise en charge psychothérapeutique. S'il faut se réjouir des 300 000 consultations psychiatriques, il convient de mettre en regard les 2 200 ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat

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Anne-Cécile Violland

Face aux conséquences du changement climatique, nous devons plus que jamais être mobilisés pour tenir nos engagements et doubler le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est le seul chemin raisonnable au vu du consensus scientifique, chemin sur lequel la France est pleinement engagée. Au-delà des mesures réglementaires, une méthode simple, juste et efficace, sans effets de bord ou de seuil, a la faveur du groupe Horizons : faire payer le juste prix, c'est-à-dire le prix réel, des émissions de gaz à effet de serre. C'est le principe du pollueur-payeur, qui comporte plusieurs avantages : du point de vue de la liberté, puisque ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat

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Anne-Cécile Violland

L'extrême droite ne nous surprend pas. Elle nous parle d'écologie punitive alors qu'en matière d'écologie, la plus grande punition, le plus grand danger, serait l'inaction. Dans un monde où la température aurait augmenté de 4 degrés Celsius, l'humanité tout entière serait exposée à une insécurité alimentaire sans précédent, des zones géographiques abritant plus d'1 milliard d'habitants deviendraient invivables à l'air extérieur les deux tiers de l'année, compte tenu de températures extrêmes, et les risques liés aux catastrophes naturelles seraient décuplés – tout comme, plus structurellement, les risques pesant sur notre approvisionnement en ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

Produire, consommer et recycler au plus près : pourquoi pas, évidemment ! Mais nous nous y opposons dès lors que cette proposition penche fortement vers le protectionnisme, la décroissance et la désindustrialisation, dessert l'innovation et accélère in fine la paupérisation des classes moyennes.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

Cette politique de concurrence est un objectif fondamental du projet européen car elle permet de garantir l'intégrité et le bon fonctionnement du marché intérieur – et vous connaissez notre attachement à l'Union européenne.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

Enfin, sur le plan de la souveraineté alimentaire, soyons à la lucides et ambitieux : nous pouvons atteindre nos objectifs sans pour autant recourir à une politique protectionniste.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

celle qui favorise un entre-soi et confond mondialisation et frontières, celle qui prétend pouvoir sauver nos agriculteurs en se passant de l'Europe.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

Merci ! Monsieur le ministre délégué, quelles sont les perspectives des autres candidats à l'appel à projets et, surtout, quelles attentes pouvons-nous raisonnablement nourrir en termes de réduction des émissions et de maintien, voire de création, d'emplois en France ?

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

En réalité, ce patriotisme économique associé au localisme n'est pas la manière la plus efficace de traiter ni la question environnementale, ni celle du pouvoir d'achat, ni celle de notre souveraineté alimentaire et de la réindustrialisation.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

Tout d'abord, si l'on considère le localisme dans son sens le plus restreint, qui renvoie à un mode de consommation, il est essentiel de rappeler qu'il ne constitue pas un levier d'amélioration de la durabilité environnementale des systèmes alimentaires. Sur le plan environnemental, ce n'est pas le transport lié à l'importation des produits lointains qui émet la plus grande partie des gaz à effet de serre du secteur agricole : c'est bien le mode, la technique de production qui en est responsable. Il faut donc en priorité, plutôt que de réduire le transport de nos produits consommés, moderniser les outils de production et favoriser la recherche et ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

C'est tout l'objet de la politique que nous menons, notamment en ayant des exigences fortes en matière de qualité de l'approvisionnement. Le secteur de la restauration collective publique et privée fait figure d'exemple puisque les obligations en matière d'agriculture durable et biologique stimulent dans la pratique un approvisionnement accru en produits issus de la ferme France dont l'excellence n'est plus à démontrer. Il en va de même pour notre industrie, soutenue par des dispositifs gouvernementaux sans précédents dont notamment l'ambitieuse planification de l'industrie verte française. Le localisme du Rassemblement national n'est finalement que le ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

C'est cette idéologie qui nous conduit directement vers la désindustrialisation et nous éloigne de la croissance durable. Vous dénoncez le risque de décroissance mais c'est exactement vers celui-ci que nous conduirait une politique purement localiste.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement

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Anne-Cécile Violland

Réunissant les représentants des cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre, le Président de la République a fixé, le 8 novembre 2022, un objectif de division par deux des émissions industrielles françaises au cours de la prochaine décennie. Pour y parvenir, des moyens sans précédent, dans le cadre de France 2030, vont être consacrés à la décarbonation de l'industrie. Voilà un exemple concret d'une stratégie ambitieuse visant à garantir la vertu environnementale de notre industrie et sa pérennité. Une planification écologique a également été mise en place : cet outil de répartition des ressources et d'organisation ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais

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Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques

Anne-Cécile Violland Nous discutons d'une proposition de loi transmise par le Sénat. Je voudrais donc commencer par remercier Mme Martine Berthet, rapporteure de ce texte au Sénat ,…

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Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais

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Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques

Anne-Cécile Violland À la suite d'une concertation publique, menée en 2016 sous l'égide de la CNDP – Commission nationale du débat public –, et d'une évaluation environnementale exhaustive, comprenant une enquête publique et l'avis des collectivités territoriales concernées, le projet de réalisation d'une liaison à deux fois deux voies a été déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d'État le 24 décembre 2019. Cette déclaration d'utilité publique permet à la fois d'engager la procédure d'expropriation et de désigner le concessionnaire. L'article 6 du décret prévoit la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) des dix communes situées ...

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Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques

Anne-Cécile Violland Certains voudraient refuser d'aider les élus locaux concernés et les obliger à attendre de nouveau quatre ans pour faire avancer un projet qui fait pourtant l'objet d'un large soutien. Ces élus sont présents dans les tribunes, ce dont je les remercie.

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Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques

Anne-Cécile Violland Ce n'est pas parce que l'on a des idéaux que l'on peut être de mauvaise foi. Une pétition a recueilli 11 000 signatures, avez-vous dit, madame Laernoes. Il s'agit en fait d'un mail envoyé par vos amis, les lobbyistes écologistes ,

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Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques

Anne-Cécile Violland …pour les enjoindre de ne pas voter la proposition de loi, mail qui a ensuite été relayé par 11 000 militants écologistes.

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Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques

Anne-Cécile Violland Évidemment, mon avis sera défavorable. Madame Laernoes, vous avez raison, nous avons entendu tout et n'importe quoi dans cet hémicycle. Savez-vous que répéter à l'envi des inepties n'en fait pas des vérités ?

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Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques

Anne-Cécile Violland Vous avez accumulé les approximations et les mensonges. Vous êtes allée jusqu'à affirmer que cette route va jusqu'à Genève alors qu'elle relie Machilly à Thonon-les-Bains. Révisez votre géographie ! Manifestement, vous n'êtes jamais venue dans le Chablais. Je vous invite à le faire !

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Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques

Anne-Cécile Violland Absolument, vous êtes députés de la nation, et je ne me permettrais pas de juger de ce qui se passe dans votre circonscription.

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